CNPC GPEC du vendredi 21 septembre 2018

Le combat et l’opiniâtreté payent, le V de Volumétrie, devient Le V de Victoire pour les agents !

Ce vendredi 21 septembre 2018, une nouvelle CNPC-GPEC devait examiner les saisines des collègues qui se sont vus refuser leur prime de spécialisation de 700 €, ou celle de “transition professionnelle” de 1 400 € dans le cadre des articles 5.1 et 5.2 de l’Accord du 22 novembre 2016 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de Pôle Emploi.

Rappelons que comme en février dernier, la CGT-FO, et avec elle toutes les autres délégations syndicales, quittaient la séance du 6 septembre, la Direction voulant imposer aux organisations syndicales son interprétation de l’article 5.1 en introduisant un critère supplémentaire de volumétrie pour reconnaitre la double compétence, critère qui n’existe pas dans l’accord.

Or, à la CGT-FO, bien que non signataire de l’accord, nous entendons défendre lors de chaque commission dite de conciliation les intérêts des collègues qui plus est quand les conditions de recevabilité sont réunies. Ainsi, s’il est constaté que pendant 24 mois entre le 1er.01.2013 et le 31.12.2016, les agents exerçant des activités de gestion des droits avaient eu en charge un portefeuille de DE, ou inversement, exerçant des activités de suivi/accompagnement avaient réalisé des activités de traitement de demandes d’allocations, ceux-là sont éligibles à la prime.

Le 6 septembre, le collège employeur persistait à introduire ce critère de volumétrie, la délégation CGT-FO, fer de lance depuis le début des commissions contre cette notion de volumétrie, parvient à maintenir une intersyndicale pour interpeller le Directeur Général via une lettre ouverte en lui demandant un rendez-vous afin d’évoquer les dysfonctionnements de l’instance et le non-respect de l’accord qu’il a signé.

Le Directeur Général n’ayant pas donné suite à nos demandes, nous avons dès le début de la commission interpellé le collège employeur pour lui demander s’il maintenait son interprétation fallacieuse de l’accord, son critère de volumétrie. La Direction a alors sous-entendu que cette notion n’était plus indispensable pour justifier la pratique de la bi-compétence. La CGT-FO décidait de siéger et a constaté qu’à l’examen des demandes, 70 % des collègues ont obtenu satisfaction de façon unanime par la commission.

Sans conteste, quand le combat est mené, la victoire est au bout !

Les bagarres perdues d’avance ne sont que celles qui ne sont pas engagées !

Pour la CGT-FO, il n’en était pas question !… et il n’en est jamais question !

Quand un accord n’est pas bon, à la CGT-FO, nous ne le signons pas…

…mais nous continuons coûte que coûte à défendre les intérêts des agents et salariés.

Plus que jamais, la démonstration est faite que, dans ces commissions comme au-delà, le rapport de force peut

arracher satisfaction aux revendications des salariés.

N’attendons pas !

Le 9 octobre revendiquons !

Les comptes-rendus des CPNF de septembre 2018

Vous trouverez ci-joint les comptes rendus des 3 dernières séances de CPNF.

Certes, c’est un peu long, mais nous vous invitons à en prendre connaissance exhaustivement, même si ci-dessous vous en trouverez quelques morceaux choisis. En effet, les orientations et projets de déploiement de formations par la Direction en disent long sur l’avenir qu’on nous réserve… et la façon dont certaines organisations syndicales l’appréhendent.

Sur les orientations “formation” :

N’ayant toujours pas de réponses positives à nos revendications, nous proposons un rajout d’un paragraphe :

A la fin du 1.1 Pour les métiers de la relation de service

« Plus particulièrement, au terme des parcours des conseillers GDD et Emploi, la Direction, au cours de l’année 2019, proposera à la CPNF pour examen un module clôturant ces parcours aux fins de certification/qualification permettant aux agents de faire valoir leur métier de conseiller, notamment dans la classification de Pôle Emploi. »

Réponse de la Direction :

« Ce n’est pas à l’ordre du jour des projets de la Direction pour 2019.

Par ailleurs, si cette idée de certifications/qualification devait avancer, cela serait d’abord abordé dans le cadre d’une négociation d’un accord formation (et s’adressant à FO) comme vous le demander d’ailleurs ».

Cette réponse a le mérite de rappeler notre demande d’ouverture de négociation d’un accord de formation donnant aux agents des garanties opposables et collectives et leur permettent d’accéder à des formations qualifiantes.

Recueil d’avis sur les orientations formation 2019 

Contre : CGT-FO, SNU, CGT

Abstention : SNAP, UNSA,  CFDT, CFTC, CFE-CGC

Pour : l’établissement

C’est à noter quand même, seul l’établissement a voté POUR… ce qui finalement devient de fait SES orientations formation. Cela en dit long sur sa volonté de dialogue social, qu’on peut traduire, une fois de plus par « cause toujours ». Nos revendications ne pourront rester lettre morte indéfiniment. Prochaine étape : le 9 octobre.

 

Sur une formation vers l’encadrement de proximité :

Manager la relation de service en agence

Cette formation, destinée aux REP, DAPE, DAPE adjoint, vise à « soutenir les managers dans l’accompagnement des conseillers à mettre en œuvreplus fortement la personnalisation de la relation de service »

Contre : CGT-FO          Abstention : SNU, CGT               Pour : l’employeur… et les autres…

Explication de vote:

Avis défavorable de FO:

“Cette formation, comme d’autres, responsabilise les agents sur des “paramètres” (de moyens notamment) qu’ils ne maitrisent pas. Avec les conséquences en termes de RPS que l’on imagine.

En effet, alors que non seulement nous constatons une pénurie de moyens, mais qu’en plus il est projeté par nos gouvernants de nous en ôter, comment interpréter cette volonté toujours accrue de “personnaliser” la relation vers les DE comme les entreprises.

Nous sommes convaincus que, parce qu’il y aura moins, et toujours moins de moyens, la satisfaction des uns et des autres va décroitre. Ainsi, cette “personnalisation” va permettre à la Direction de renvoyer la responsabilité de cette dégradation, sur les agents que les DE et entreprises auront identifié en amont. Agents et cadres qui de toute façon n’ont pas la main sur les moyens dont ils disposent, et qui sont même invités à “innover” ou “à parier sur la confiance” pour gérer la pénurie.”

Sur la formation “égalité H/F”

  • Renforcer l’égalité professionnelle H/F et accompagner la mixité des emplois

Cette formation qui s’inscrit dans le droit fil des dispositions législatives actuelles et de la signature de l’accord national sur l’égalité professionnelle est une actualisation de la formation existante. Elle se propose sur un petit format d’une journée en présentiel et de 3h30 en distanciel d’embrasser une thématique lourde sur l’impact des stéréotypes sur l’accès à l’emploi et les choix d’orientation, les enjeux et les « bénéfices » de l’égalité professionnelle, les impacts des violences subies sur le retour à l’emploi et l’identification et la mobilisation des leviers d’action pour favoriser l’égalité professionnelle et la mixité des emplois. Vaste programme en si peu de temps.

La CGT-FO, paraphrasant Clémenceau qui affirmait que pour enterrer un problème il suffit de créer une commission, pousse un coup de gueule sur cette piètre réponse apportée par l’établissement à la question de l’égalité H/F. Cette question ne peut simplement être renvoyée à une formation.

Car en individualisant la relation de travail, notamment à travers des approches type compétences, et en faisant reposer sur la volonté d’un seul et non sur des garanties collectives l’évolution professionnelle et salariale des collègues et de l’ensemble des salariés, on entretient et on renforce les discriminations bien loin de les combattre.

C’est bien dans cette plaie de l’individualisation des relations de travail et du renforcement du lien de subordination aux effets dévastateurs qu’il faut porter le fer. Le lien de subordination se renforce par le “tout compétence” à la seule appréciation de l’employeur et du hiérarchique alors qu’à l’inverse il faudrait le borner, l’encadrer, le limiter… voire l’anéantir. Le mouvement syndical, depuis sa naissance, le combat, parce qu’il est le creuset de bien, pour ne pas dire de toutes, les perversités en milieu professionnelle.

L’établissement nous répond que la tâche est immense. Et que cette formation n’est qu’une brique dans un dispositif plus global qui n’est pas l’objet du débat.

Mais à la CGT-FO, nous maintenons que la Direction, par cette formation, non seulement reste dans le “paraître”, mais se contorsionne dans l’affichage quand dans le même temps, par l’accord classif et le “tout compétence”, elle consolide les outils qui offrent justement à ceux qui veulent discriminer, et qui ont une once de pouvoir, la possibilité de le faire. Le pire, c’est que la même Direction, constatant demain ces méfaits (que nous ne manquerons pas de lui soumettre), poussera des cris d’orfraie, ira peut-être même jusqu’à licencier les “fautifs” (… et on l’a déjà vu), s’affichant ainsi comme une sainte en se dégageant de toute responsabilité.

Qu’elle ne se berce pas trop d’illusion, la CGT-FO saura lui rappeler nos interventions de ce jour, et ces quelques lignes notamment.

Bonne lecture

Télécharger le compte-rendu CPNF 04 septembre 2018

Télécharger le compte-rendu CPNF 11 septembre 2018

Télécharger le compte-rendu CPNF 12 septembre 2018

Saisine des CPLRC dans les établissement (courrier au Directeur Général)

Monsieur le Directeur Général,

Nombre de nos camarades, dans divers établissements, et par divers canaux (parfois les délégués syndicaux, parfois les délégués du personnel), ont saisi leur Direction d’établissement afin de faire respecter les termes de l’accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et plus particulièrement en son article 16.1 portant sur la procédure de recours

En effet, les Directions des régions s’arrogent le droit de choisir les dossiers qui seront examinés par la commission paritaire locale de recours classification (CPLRC) et de refuser ceux qu’elles jugent hors compétence. Ainsi elles s’érigent le droit d’être à la fois juges et parties.

Pour notre organisation, et bien que nous n’en soyons pas signataire, le texte de l’accord du 22.11.2017 et plus particulièrement les articles décrivant les procédures de recours potentiels auxquels les agents et cadres de Pôle emploi peuvent faire appel, sont clairs, tout comme le règlement intérieur des CPLRC. Nous ne vous ferons pas l’affront de vous les rappeler ici, mais à aucun moment il n’y est écrit que les Directions, quelles qu’elles soient, ont un quelconque droit de regard sur la recevabilité, en amont, des saisines des CPLRC. Si le règlement intérieur décline les éléments et documents que doit comporter une saisine « complète », il ne donne pas, ni aux Directions, ni aux services « Ressources humaine » concernés, la prérogative de juger recevable ou pas, la saisine du salarié(e). Seule la CPLRC a cette prérogative.

En effet, dès lors que l’agent ou le cadre demande l’examen de sa situation par la CPLRC, c’est à elle seule, et seulement à elle seule de statuer sur cette demande.

La multiplication de ces postures de la part des Directions d’établissement, rejetant ces saisines pour irrecevabilité, nous font accroire que ces consignes émanent de vous et de vos services.

C’est donc tout naturellement que nous vous interpellons pour que vous fassiez le nécessaire afin de faire cesser ces agissements au plus tôt, et que toutes les demandes de saisines des CPLRC soient enregistrées (simplement, et seulement enregistrées) pour examen de chacune, sans exception, par ces commissions. En effet, si cette dérive ne cesse pas dans les tous prochains jours, nous nous verrons dans l’obligation de saisir la justice en référé afin qu’elle statut au plus vite sur le respect de l’accord que VOUS avez signé, le délai de recours qui y est inscrit arrivant à échéance au 30 septembre. Nous vous informons d’ores et déjà, qu’une copie de ce courrier sera transmise à l’inspection du travail.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sentiments distingués.

 

Copie à l’inspection du travail, et aux organisations syndicales représentatives dans la branche Pôle Emploi.

Télécharger le courrier au Directeur Général

CPNF des 10 et 11 juillet

La CGT-FO met ici et sur la place publique une réflexion de fond sur ces questions. En effet, alors que non seulement nous constatons une pénurie de moyens, mais qu’en plus il est projeté par nos gouvernants de nous en ôter, et massivement, comment interpréter cette volonté toujours accrue de « personnaliser » la relation, vers les DE comme les entreprises ?

Nous sommes convaincus que, parce qu’il y aura moins, et toujours moins de moyens, la satisfaction des uns et des autres va décroitre. Ainsi, cette « personnalisation » va permettre à DG et consort de se dédouaner, et de renvoyer la responsabilité de cette dégradation… sur le dos des agents… que les DE et entreprises auront identifié en amont. Agents et cadres qui de toute façon n’ont pas la main sur les moyens dont ils disposent, et qui sont même invités à « innover », ou à « parier sur la confiance » pour gérer la pénurie.

Nous l’affirmons : c’est proprement insupportable !!

 

CR CPNF 10 juillet 2018 CR CPNF 11 juillet 2018 Orientations formation 2019

Flash CCE – 19 juillet 2018

Point d’étape sur la vérification de l’effectivité de la baisse de charge
dans le cadre de la trajectoire des activités GDD

Ce  que nous apprennent les chiffres apportés par la Direction sur l’évolution de la charge GDD depuis 3 ans :

  • +90% d’entretiens GDC
  • +58% de flux téléphonique dont appels sortants GDD multipliés par 12
  • net GDD multiplié par 3

Dans ce contexte, pour la CGT-FO, prétendre qu’il y a une baisse de charge en arguant d’une diminution voire une suppression de l’ARC Indemnisation alors que l’activité est tout de même assurée (mais sous une autre appellation !), c’est de la pure félonie de la part de la Direction, juste pour cacher la charge réelle de travail des agents GDD et justifier la baisse des effectifs, grâce à l’arme de destruction massive qu’est l’accord GPEC.

Réclamant la communication du volume d’heures supplémentaires effectuées sur l’activité GDD, notre organisation estime que tout ce que l’on tend à nous fournir en matière de chiffres n’est que trompe l’œil. Car sous les radars, nombre de collègues non estampillés GDD effectuent des actes métiers GDD.

Et ça, nous le savons. La Direction le sait. Et pourtant, celle-ci persiste et signe déniant la réalité, pour la rendre conforme à son discours vis-à-vis des tutelles sur tel ou tel gain de productivité justifiant la baisse des effectifs et continuant à jouer main dans la main avec la signature de « partenaire » sociaux collaboratifs aidant à tresser la corde du bourreau.

La CGT-FO dit STOP à l’enfumage et exige la transparence totale sur le mode de calcul du taux de charge global utilisé par la Direction, alors même que le volume de DE des cat A à E n’a jamais été aussi élevé !

+7,2% sur 1 an des catégories A, B, et C confondues.

Information sur le dispositif d’auto diagnostic des compétences et connaissances digitales des agents de Pôle emploi

A la CGT-FO, nous nous interrogeons sérieusement sur le caractère bénéfique de dispositif “au profit” des agents. Derrière l’initiative nous voyons là un certain nombre de risques ou de limites à la soi-disant « autonomie » des agents pointés en séance :

– caractère obligatoire ou pas ? Réponse DG : sur la base du volontariat… pour commencer… ça promet !

– inscription à une formation complémentaire à la main de l’agent ? Ah non, passage obligé par une validation managériale.

Le « tout compétence », et en plus avalisé par le collègue lui-même, cela n’a-t-il pas un côté « tendre le bâton pour se faire battre ? » poser la question, c’est y répondre.

Le « tout compétence » est le fondement de la classification que nous condamnons et combattons, parce qu’il est la poudre de ce qui fait exploser toute garantie collective. Et là, l’individualisation va jusqu’à faire avaliser par le collègue lui-même les outils qui le sanctionnent.

Nous ne sommes pas des prêtres qui se flagellent, mais des salariés qui veulent se faire respecter. Le débarquement des outils numériques n’y change rien.

Présentation de la responsabilité sociale et environnementale développée à Pôle emploi

Sur ce dossier, il faut distinguer entre ce qui relève du règlementaire et qui s’impose de manière incontournable à l’employeur (notamment au niveau environnemental) et des belles promesses vis-à-vis du personnel. Au-delà du fait de lancer des « challenges », quid du choix « éthique(?) » de certains prestataires ? Quid de l’aspect RH du sujet (la Direction estime par exemple qu’elle a fait le nécessaire en matière de télétravail… et de réduction des écarts de rémunération et d’évolution de carrière entre femmes et hommes à PE… chacun appréciera…) ?

Pour la CGT-FO, quel écart, trop d’écart ! Entre discours officiel et réalité ! Mais surtout une duplicité de plus en plus visible.

Que de bons sentiments affichés pour tenter de masquer une réalité de plus en plus sombre !

Question diverse CGT-FO

Principe de neutralité politique à Pôle emploi : suite à une interpellation de nos camarades de la région Centre Val de Loire en CE et DP demandant à la DR pourquoi le secrétaire général d’un parti politique (LREM) avait été autorisé à des fins politiques à privatiser une salle de l’agence Pôle emploi de Dreux pour y rencontrer des demandeurs d’emploi sélectionnés par Pôle emploi et à une réponse lénifiante de la DR prétextant que Pôle emploi se doit de s’ouvrir à des « influenceurs », nous avons demandé à la DG ce qu’elle en pensait. Exemples à l’appui, nous avons recensé dans plusieurs régions un mélange des genres tendant à faire fi de toute neutralité. Locaux prêtés à des fins contestables durant les heures de service, invitations lancées à l’initiative de politiques pour des réunions au sein des locaux, participations de collègues es qualité à des réunions politiques pour parler de nos activités : il ne s’agit pas pour nous  de contester les stratégies de communication de tel ou tel mouvement politique (en l’occurrence celui au pouvoir) mais de dénoncer un mélange des genres incompatible avec la neutralité du service publique républicain. Qu’on se souvienne des réticences de la Direction vis-à-vis de visite de sites effectuées par notre secrétaire général il y a quelques années pour mesurer à quel point ce principe de neutralité tend à être battu en brèche par un régime de faveur envers nos tutelles. Lesquelles ne nous veulent pas du bien, c’est le moins qu’on puisse dire !

Votre délégation CGT-FO,  au CCE : Aissa DJEHICHE, Nadia FORT, Khalid MAKHOUT, Katia OBIANG, Yann RENAUD, Caroline ROBIN, Marie-Carmen TORRES, Fabrice SMACCHIA, et RS CGT-FO,  Sébastien SOCIAS

Flash CCE 19 et 20 07 18

Déclaration préalable de la CGT-FO au CCE Extraordinaire du vendredi 20 juillet 2018

La délégation de la CGT-FO présente ce vendredi 20 juillet à ce CCE extraordinaire dont l’ODJ est « Etat des lieux des charges / ressources des services et missions de Pôle emploi en lien avec les charges de travail des agents de Pôle emploi » ne peut décoreller ce sujet de la série d’annonces toutes plus anxiogènes les unes que les autres porteuses d’un avenir sombre pour notre établissement :

• transfert des cotisations salariales Assurances chômage sur la CSG alors même que 70% du budget de Pôle emploi provient des cotisations perçues par l’UNEDIC via les URSSAF,
• lettre de cadrage du gouvernement sur les négociations Assurances chômage,
• suppression de 297 postes Equivalent Temps Plein (ETP) sur 2018,
• suppression des personnels en contrat aidés partiellement remplacés par des jeunes exploités en service civique, sans le moindre droit ni protection sociale, ni même ASC.

Et on nous parle d’une pseudo baisse du chômage qu’il faudrait anticiper, donc envisager plus loin encore la baisse des effectifs de Pôle Emploi… et comme par hasard depuis quelques temps il est demandé aux collègues de mesurer, à la mode taylorienne, leurs actes métiers. Serions-nous à cet égard devenus prestataires de l’IGAS ?

Pour la CGT-FO, nous le réaffirmons aucun poste n’est de trop à Pôle emploi.

Les missions confiées à Pôle emploi ne cessent de s’accroitre, les heures supplémentaires – sans parler de celles écrêtées – se multiplient pour faire face à la charge de travail.

La précarisation et les cohortes de contrats courts, voire ultra courts suivent une courbe à la hausse … exponentielle.

La force de notre établissement c’est le professionnalisme de ses personnels.

Chaque agent de Pôle emploi travaille, sans conteste possible.

C’est même pour cela et ce dès l’annonce l’an passé d’une baisse des effectifs à Pôle emploi pour l’année 2018 à hauteur de 297 ETP (mais soulignons que dès l’adoption de la loi de finance fin 2017, celle-ci induisait des milliers de suppressions de postes), que nous avons toujours condamné tout discours ou prise de position publique tendant à considérer que l’on pourrait se passer collectivement de quelque emploi que ce soit à Pôle emploi pour continuer à indemniser et aider les salariés privés d’emploi à retrouver du travail de manière pérenne.

Sauf à vouloir mettre en œuvre une nouvelle fois un principe maintenant bien rodé, principe échafaudé par ceux qui clament sans cesse qu’il y a toujours trop de fonctionnaires, trop de service public, principe qui fonctionne invariablement comme suit : pour casser un service public et le démanteler, on commence par le priver de moyens, pour ensuite dénoncer son incapacité de fait à assurer les missions que lui confie la loi.

On n’en est plus à accuser son chien d’avoir la rage pour pouvoir le piquer mais carrément au point de la lui inoculer pour mieux s’en débarrasser.

Loin d’être rassuré par le lancement d’une mission d’enquête de l’IGAS, dont on ne doute pas du professionnalisme, permettons-nous ici d’affirmer que nous ne doutons pas non plus de sa dépendance vis-à-vis de la tutelle politique.

Notre organisation syndicale se pose clairement en farouche opposante à toute suppression de postes à Pôle emploi. Et nous les combattons avec fermeté et détermination.

Non seulement nous voterions CONTRE ces suppressions de poste si le CCE devait se prononcer sur cette question, mais nous revendiquons une fois de plus et dès à présent la CDIsation de tous nos collègues en contrat précaire et le renforcement des effectifs de Pôle emploi, non pas pour se consacrer au contrôle des demandeurs d’emploi mais pour mieux les indemniser, mieux les accompagner dans leur tentative de retrouver un emploi stable. Et ce, dans un contexte on ne peut plus difficile que les chiffres ne démentent pas, n’en déplaise à nos gouvernants, de chômage toujours à la hausse au regard des 3 catégories A, B, et C confondues.

Maintenir voire augmenter les effectifs de Pôle emploi, c’est bien sûr, améliorer la conciliation vie professionnelle/vie privée de tous les agents, mais aussi et surtout mieux traiter les demandes d’allocations, mieux accompagner les DE vers un retour à l’emploi pérenne, mieux réaliser l’intermédiation et la prospection, mieux épauler les jeunes en service civique… toutes choses que la digitalisation à marche forcée ne rend pas aujourd’hui, ce que chaque agent, dans chaque agence, chaque service, constate quotidiennement.

Aussi, déplorons-nous que ce CCE extraordinaire se tienne si tardivement, un vendredi 20 juillet. C’est sans doute là le marqueur d’une volonté de ne pas affronter l’inquiétude, si ce n’est la colère des personnels et de leur représentants, et ce alors même que nous avons réclamé ce CCE il y a déjà plusieurs semaines et en l’absence du directeur général … mais c’est habituel … sans doute son sens du dialogue social.

Noyée sous un flot de documents qui confortent nos analyses sans nous fournir la moindre réponse quant aux perspectives d’avenir de Pôle emploi, notre délégation aurait souhaité que nous soit a minima fournie la typologie des postes supprimés dès cette année par ces décisions arbitraire et infondées, le flou artistique étant entretenu à tous les niveaux de Pôle emploi.

Sans attendre que la nouvelle loi de finances vienne chiffrer à l’automne les sacrifices que devra faire Pôle emploi et surtout ses agents pour complaire aux tutelles politiques et financières, nous appelons d’ores et déjà l’ensemble de nos collègues à se mobiliser pour défendre nos emplois, nos conquis conventionnels et notre protection sociale collective.

Car contrairement à ceux qui auraient déjà acté comme inéluctable une baisse des effectifs à Pôle emploi, voire à ceux qui seraient éventuellement prêts à l’accompagner en mode co-gestionnaires résignés, nous nous voulons porteurs d’un message de résistance sociale face à la volonté gouvernementale de nous faire passer à terme d’une fusion fondatrice à une évaporation dévastatrice.

Nous l’avons déjà dit ici et nous le martelons volontiers : nous ne sommes pas des grenouilles que vous ferez rôtir à petit feu pour satisfaire aux ukases du gouvernement.

« Touche pas à mon poste ! », tel est notre mot d’ordre explicite.

Que chacun choisisse à présent son camp.

Le nôtre, c’est et ce sera toujours celui de tous les agents de Pôle emploi ! C’est là notre mandat.

Télécharger la déclaration préalable de la CGT-FO au CCE extra du vendredi 20 juillet 2018

Commission de suivi santé-prévoyance du 19 juin 2018

Réunie au moins deux fois par an, cette commission doit suivre les équilibres financiers de notre « mutuelle » (frais de soin de santé) et du maintien de revenu (prévoyance). La commission de juin revêt une importance particulière puisque c’est là que sont débattus les comptes annuels de l’année passée.

En santé

Les comptes 2017 sont conformes à la prévision soit un excédent de 2 600 000 €. Notre contrat ne prévoit aucune augmentation de cotisations sur 5 ans, si la législation ne change pas. Cette somme sert donc à absorber la progression des dépenses de santé sur les 5 ans du contrat. En clair cet excédent absorbe l’augmentation d’environ 2% par an de nos dépenses de santé constatées.

Là ou le bât blesse, c’est que pour l’année 2018 la législation a changé, et a entraîné deux augmentations, la visite chez les généralistes et les spécialistes, et celle du forfait hospitalier. Les surcoûts induits pour notre régime sont de 60 cts de remboursement en plus pour les visites et 2 € en plus pour le forfait hospitalier. Avec en moyenne 518 000 visites médicales par an et presque 54 000 forfaits hospitaliers annuels, le coût estimé est de 2,6 millions d’€ sur les 4 ans à venir.

Face à ce changement de législation, notre assureur alerte sur la nécessité, d’ici le 1er janvier 2019, de prendre une décision pour compenser ce surcoût. Plusieurs pistes s’offent à nous d’ici la commission du 20 novembre :

  • Augmenter les cotisations de 1,26%
  • Prélever cette somme sur la réserve générale complémentaire (RGC) ce qui n’est pas permis par le cahier des charges.

De plus, nous savons que d’autres changements de législation sont à venir…

Quoi qu’il en soit, nous revendiquons la convocation d’une CPNN (confère notre courrier à la DG le 20 juillet 2017… la DG nous ayant répondu que la CPNS pourrait statuer sans CPNN, ce que nous contestons !! seule une CPNN a ces prérogatives !!)

En prévoyance

Les résultats sont ici aussi conformes aux prévisions. Le déficit de l’année 2017 est compensé par les réserves du compte comme le prévoit notre contrat. Pour rappel, les risques couverts par le régime sont la maladie, l’invalidité, les décès, la rente éducation, la rente de conjoint et la rente handicap. A l’exception de la garantie décés, tous les risques présentent un compte équilibré voire très excédentaire. Malheureusement, les comptes du risque décès sont très dégradés. Le régime a couvert les prestations de 155 décès (dont 87 agents) en 2017 contre 109 (dont 59 agents) en 2016. Cette augmentation de presque 50% du nombre de décès interroge.

Nous n’irons pas jusqu’à faire un lien trop rapide avec la dégradation perpétuelle de nos conditions de travail génératrices de risques psychosociaux et ce malgré un affichage par Pôle Emploi d’un indicateur QVT au beau fixe. Pour autant, l’impact sur la santé de ces mauvaises conditions de travail est avéré.

Force Ouvrière à la commission : Sandrine CHAUDRY, Eric HOORENS, Loïc BARBOUX

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