Catégorie : Comptes-rendus

Commission de suivi santé-prévoyance du 19 juin 2018

Réunie au moins deux fois par an, cette commission doit suivre les équilibres financiers de notre « mutuelle » (frais de soin de santé) et du maintien de revenu (prévoyance). La commission de juin revêt une importance particulière puisque c’est là que sont débattus les comptes annuels de l’année passée.

En santé

Les comptes 2017 sont conformes à la prévision soit un excédent de 2 600 000 €. Notre contrat ne prévoit aucune augmentation de cotisations sur 5 ans, si la législation ne change pas. Cette somme sert donc à absorber la progression des dépenses de santé sur les 5 ans du contrat. En clair cet excédent absorbe l’augmentation d’environ 2% par an de nos dépenses de santé constatées.

Là ou le bât blesse, c’est que pour l’année 2018 la législation a changé, et a entraîné deux augmentations, la visite chez les généralistes et les spécialistes, et celle du forfait hospitalier. Les surcoûts induits pour notre régime sont de 60 cts de remboursement en plus pour les visites et 2 € en plus pour le forfait hospitalier. Avec en moyenne 518 000 visites médicales par an et presque 54 000 forfaits hospitaliers annuels, le coût estimé est de 2,6 millions d’€ sur les 4 ans à venir.

Face à ce changement de législation, notre assureur alerte sur la nécessité, d’ici le 1er janvier 2019, de prendre une décision pour compenser ce surcoût. Plusieurs pistes s’offent à nous d’ici la commission du 20 novembre :

  • Augmenter les cotisations de 1,26%
  • Prélever cette somme sur la réserve générale complémentaire (RGC) ce qui n’est pas permis par le cahier des charges.

De plus, nous savons que d’autres changements de législation sont à venir…

Quoi qu’il en soit, nous revendiquons la convocation d’une CPNN (confère notre courrier à la DG le 20 juillet 2017… la DG nous ayant répondu que la CPNS pourrait statuer sans CPNN, ce que nous contestons !! seule une CPNN a ces prérogatives !!)

En prévoyance

Les résultats sont ici aussi conformes aux prévisions. Le déficit de l’année 2017 est compensé par les réserves du compte comme le prévoit notre contrat. Pour rappel, les risques couverts par le régime sont la maladie, l’invalidité, les décès, la rente éducation, la rente de conjoint et la rente handicap. A l’exception de la garantie décés, tous les risques présentent un compte équilibré voire très excédentaire. Malheureusement, les comptes du risque décès sont très dégradés. Le régime a couvert les prestations de 155 décès (dont 87 agents) en 2017 contre 109 (dont 59 agents) en 2016. Cette augmentation de presque 50% du nombre de décès interroge.

Nous n’irons pas jusqu’à faire un lien trop rapide avec la dégradation perpétuelle de nos conditions de travail génératrices de risques psychosociaux et ce malgré un affichage par Pôle Emploi d’un indicateur QVT au beau fixe. Pour autant, l’impact sur la santé de ces mauvaises conditions de travail est avéré.

Force Ouvrière à la commission : Sandrine CHAUDRY, Eric HOORENS, Loïc BARBOUX

CPNF des 6 et 7 mars 2018 et explication de vote relative aux groupes d’expression comme outil de renversement de la charge de la responsabilité

CPNF du 06 mars 2018

1/ Approbation des PV des réunions du 15/11/17, 04/12/17, 12/12/17, 13/12/17, 14/12/17, 11/01/18 et 07/02/18

Approuvés à l’unanimité sous réserve de prise en compte des remarques faites en séance.

Report de l’approbation du PV du 06/02/2018 en avril

2/ Recueil d’avis pour les actions de formation

  • Les principes fondamentaux de l’apprentissage au service du numérique

Cette formation socle s’adresse aux chargés de projet de formation, concepteurs de formation et formateurs /animateurs permanents. Elle mêle des considérations sur les fondamentaux de la pédagogie, des éléments de formation à la carte heuristique. Il s’agit plus d’un socle commun qui n’est pas spécifiquement dédié au numérique. D’une durée de 2 jours avec comme intervenant l’école française de l’heuristique.

Pour la CGT-FO, nous comprenons que cette formation traite des fondamentaux de l’apprentissage. Par contre nous ne saisissons pas la spécificité numérique introduite dans la conception du module.
La CGT-FO réaffirme son opposition à l’extension du domaine du numérique, dont les effets sont ravageurs sur la qualité du service rendu à nos usagers

Après de longs échanges, la direction convient que la formation n’a pas de spécificité numérique. Elle modifie donc en conséquence l’intitulé de la formation, ainsi que sa finalité. Cette formation est donc bien un rappel des fondamentaux de l’apprentissage.

La formation est renommée : Les principes fondamentaux de l’apprentissage Vote : unanimité pour

La délégation CGT-FO a voté pour du fait de la prise en compte de notre revendication

  • Concevoir une formation numérique

Cette formation s’adresse aux chargés de projet de formation, concepteurs de formation. En prérequis avoir suivi la formation socle commun des principaux fondamentaux de l’apprentissage. D’une durée de 3 jours avec comme intervenant l’école française de l’heuristique.

Pour la CGT-FO, comme pour le socle commun nous ne saisissons pas la spécificité numérique introduite dans la conception du module.

La direction convient que la formation n’a pas de spécificité numérique. Elle modifie donc en conséquence l’intitulé de la formation.

La formation est renommée : Concevoir une formation Vote : unanimité pour

La délégation CGT-FO a voté pour du fait de la prise en compte de notre revendication

  • Animer une formation numérique

Cette formation s’adresse aux formateurs animateurs. En prérequis : avoir suivi la formation socle commun « principes fondamentaux de l’apprentissage ». D’une durée de 2 jours avec comme intervenant l’école française de l’heuristique.

Pour la CGT-FO, les principaux éléments de contenu ainsi que les méthodes pédagogiques nous laissent perplexes. Les formateurs vont faire des « expériences sensorielles », devront être respectueux de la « physiologie », permettre « l’expression des intelligences multiples », être soucieux de « cohérence cardiaque » et « se projeter mentalement » pour se préparer… dans le cadre d’un « théâtre forum »… le formatage des corps et des esprits est en marche…

Là aussi la référence au numérique n’est pas spécifique.

La direction convient que la formation n’a pas de spécificité numérique. Elle modifie donc en conséquence l’intitulé de la formation

La formation est renommée : Animer une formation

Vote

Abstention : CGT-FO
Pour : les autres OS et l’établissement

La délégation CGT-FO s’est abstenue du fait des éléments de contenu et des méthodes pédagogiques.

  • Connaitre les règles d’indemnisation pour les intermittents du spectacle

Cette formation s’adresse aux conseillers en charge d’un portefeuille d’intermittents du spectacle (indemnisation) et les managers de PES. Formation interne sur 9 jours en présentiel + 1 journée tutorée sur site.

La CGT-FO demande qu’une formation de base soit mise en place pour permettre aux collègues en agence de faire des réponses de 1er niveau aux DE. La direction s’engage à en élaborer une.

Vote : unanimité pour

  • Agir sur les différentes dimensions de la relation de service en GDD

Cette formation s’adresse aux conseillers en charge de la gestion de droit. Elle a pour objectif de construire un accompagnement personnalisé dans le cadre du conseiller réfèrent indemnisation. La durée est de 1 jour en présentiel.

Pour la CGT-FO que l’on forme les GDD à la proactivité peut paraître louable. Mais les GDD ont-ils les moyens (notamment en temps) de faire de la proactivité ? La formation se propose de travailler sur la notion de « satisfaction » du demandeur d’emploi mais elle peut être en contradiction avec celle d’indemnisation conforme à la réglementation.

Vote

Abstention : CGT, SNU
Pour : CGT-FO, les autres OS et l’établissement

La délégation CGT-FO a voté pour avec des réserves. La question pour nous est celle des moyens opérationnels, c’est à dire de la capacité pour les agents à mettre en œuvre cette formation.

3/ information pour les actions de formation

  • Animer des réunions d’expression sur le travail

Cette formation s’adresse aux agents volontaires pour l’animation des réunions d’expression sur le travail. Elle se déroule sur 2 jours.

Mme Eibenberger rappelle que cette animation est prévue par l’accord QVT.

Pour la CGT-FO cette formation nous pose un problème de fond….Et le fond c’est son objet : « les réunions d’expression des salariés »

Les groupes d’expression… Un vieux sujet qui nous rappelle cette idée des années 80 qui voulait faire du salarié le citoyen dans l’entreprise, l’égal du patron en quelque sorte, à la sauce année 2000 autour du bonheur au travail.
On sait ce qu’il en est de l’égalité entre le salarié et le patron. Comme dirait Coluche, certains sont plus égaux que d’autres…

Cela pour rappeler, que dans l’entreprise, les rapports salariaux ne sont pas franchement marqués par l’égalité mais bel et bien par un lien de subordination qui porte en lui l’absolue nécessité de la mise en place de garanties collectives, en contrepartie justement de cette inégalité de base.

C’est un mirage que de croire qu’il suffit de discuter sur un pied d’égalité entre collègues pour changer la face de l’entreprise.
Passée la phase d’expression « libérée » des agents nous nous heurtons à la réalité pour ne pas dire au mur du pouvoir de direction (c’est un peu le sentiment que donne la direction de PE), qui tient plutôt du mélodrame que de la mélodie du bonheur au travail.

C’est même en se réfugiant, assez lâchement pourrait-on même dire, derrière cette expression libérée que de nouvelles contraintes verront le jour.
La dialectique technocratique au service de l’asservissement des agents et salariés de Pôle-emploi.

On peut donc mettre en place toutes les formations du monde autour de l’expression des salariés. Finalement ce sera le même qui décide des fondamentaux de l’entreprise : la stratégie, l’organisation, les objectifs et les moyens.

Tout le reste n’est qu’aménagement à la marge, tout les reste n’est que retournement des responsabilités.

  • Connaître et utiliser la BI-RH en intégrant SIRHUS

Cette formation technique sur le nouvel outil de pilotage des données RH est destinée aux « appui pilotage RH ». Il est prévu 2h30 d’auto-formation et 7h de présentiel avec une validation sous forme de quizz et cas pratiques.

Pour la CGT-FO ce qui nous interroge dans cette formation c’est le peu de temps imparti à l’auto-formation : 2H30 d’autoformation pour 33 unités de formation….

  • Organiser et optimiser notre performance

Cette formation à destination des DT ET DTD est censée, sur la base d’un « diagnostic de management de la performance de l’organisation », leur permettre de « mieux accompagner» les directeurs d’agence dans leur identification des évolutions organisationnelles. C’est une formation externe de 2 jours et demi dont 1⁄2 jour en e- learning.

Pour la CGT-FO à qui renvoie le « notre » de « notre performance » ? Est-ce à dire que cette performance appartient à ceux et celles qui sont supposés par le titre ? Et si elle leur appartient sont-ils libres de décider de cette performance, de l’ajuster, de l’amender, voire de s’en défaire, puisqu’elle leur appartient, leur est « propre » ? Le « notre » est-il donc bien approprié dans un environnement où la performance échappe à tout le monde, à l’exception de ceux qui décident pour les autres de « leur » performance et leur imposent donc des critères de performance ?

Le titre le plus approprié ne serait-il pas : « organiser et optimiser leur performance » ?

  • Manager l’organisation au service de notre performance

Cette formation destinée aux REP, Directeurs d’agence et directeurs adjoints d’agence visent à leur permettre « d’optimiser » l’organisation des équipes et « d’accompagner le développement des compétences » des agents, tout cela pour les « impliquer » dans la performance. La formation se déroulera sur 2 jours et demi dont 1⁄2 journée en e-learning.

Pour la CGT-FO mêmes question que ci-dessus.
Le titre le plus approprié ne serait-il pas « manager l’organisation au service de leur performance » ?

  • Conduire des revues de moyens de maîtrise Cette fiche ne sera pas présentée dans l’immédiat.

FIN DE SEANCE

CPNF du 07 mars 2018

1/ Recueil d’avis pour les actions de formation

  • Accompagner l’identification du type psychologique à Pôle emploi selon l’approche jungienne

Cette formation qui s’inscrit dans le cadre du CEP vise à favoriser l’accompagnement des DE dans l’identification de leurs ressources. Durée 3 j+1j de retour d’expérience. Formation interne assurée par les psychologues du travail.
Pour la CGT-FO l’approche jungienne est une approche parmi d’autres. Et n’est qu’une approche qui ne peut être exclusive des autres approches. La direction nous assure qu’elle restera une approche parmi d’autres et que les psychologues du travail resteront libres dans leur choix d’outil.

Vote : unanimité pour

La délégation CGT-FO s’est prononcée favorablement.

  • Accompagner les pratiques pour permettre le droit à la déconnexion

Cette formation destinée aux « acteurs » RH intervenant sur la QVT (DRH, DRH adjoint, responsables QVT et diversité, juristes RH) leur permettra d’accompagner la ligne managériale et les agents sur le droit à la déconnexion. Formation sur 2 jours en externe (ELEAS).

La CGT-FO considère que cette formation devrait être ouverte aux managers opérationnels. La direction nous indique que dans la mesure où elle figure au catalogue national tout manager peut en faire la demande.

Vote : unanimité pour
La délégation CGT-FO s’est prononcée favorablement.

  • Animer la communauté Sphère emploi ouverte à l’externe

A ce jour la note d’instruction de juillet 2017 « relative à l’usage des réseaux sociaux au sein de Pôle emploi » n’ayant pas été modifiée, nous maintenons notre position et nous ne participerons pas au vote.

Vote

Pour : CGC et l’employeur
Abstention : CFDT
Contre : SNU CGT SNAP UNSA CFTC NPPAV : CGT-FO

  • Animer des réunions d’expression sur le travail

Vote

Contre : CGT-FO,
Abstention : CGT, SNU
Pour : les autres OS et l’établissement

La délégation CGT-FO a voté contre cette « formation » (se reporter à notre Explication de vote reunions expression CPNF mars 2018).
La CGT et le SNU se sont associés à notre déclaration.

  • Connaître et utiliser la BI-RH en intégrant SIRHUS

Sur cette formation technique l’ensemble des OS a accepté qu’à titre exceptionnel elle puisse être mise au vote sur cette séance.

Vote

Abstention : SNU
Pour : CGT-FO, les autres OS et l’établissement

La délégation CGT-FO a voté pour cette formation technique.

2/ Présentation des thèmes de formation pour le trimestre à venir

Pour la direction il est compliqué de donner un calendrier des thèmes de formation qui seront étudiés sur le trimestre prochain, car il n’est pas tout à fait arrêté. De plus la réforme de la formation professionnelle va fortement impacter les orientations et le fonctionnement des dispositifs de formation. Le programme dépendra également de la réorganisation à venir de la DRHRS, et plus spécifiquement des évolutions d’organigramme à la direction de la formation.

Cependant la direction nous indique différents thèmes :

  • le Parcours Emploi Compétences
  • la refonte du parcours référent Métiers
  • l’approche par les compétences/MAP
  • La gestion de la formation par SIRHUS
  • Un projet DAFG (Direction Administration Finances Gestion) sur les compétences cibles (notamment autour de la comptabilité auxiliaire)
  • Des formations en lien avec les quartiers prioritaires de la ville.

Vos représentants Force Ouvrière à la CPNF Béatrice DELIZEE-GRAND, Jean-Luc BLANC, Fabrice COLLINET

Explication de vote ” Animer des réunions d’expression sur le travail CPNF mars 2018″

Télécharger le CR CPNF 06 et 07 mars 2018

Prochaine CPNF le 10 avril 2018

Compte rendu de la commission de suivi Malakoff – MUTEX du 5 décembre 2017

Cette commission a pour but de suivre, tous les 6 mois, le contrat obligatoire santé et le contrat obligatoire maintien du revenu.

Pour mémoire depuis le 1er janvier 2017, même si nous avons gardé les mêmes prestataires qu’entre 2012 et 2016 (Malokoff pour la complémentaire santé et Mutex pour la prévoyance), les différents changements dans les prestations prévues à nos contrats (sur l’optique, le dentaire pour la santé, et des garanties décès pour la prévoyance) modifient l’équilibre (cotisations/prise en charge du risque) des contrats.

Maintien de revenu (prévoyance/Mutex)

Une première observation des résultats du 1er semestre 2017, semble indiquer que notre contrat est quasi à l’équilibre avec un prévisionnel présentant moins de 2% de déficit. Ce petit déficit, peut fort bien disparaitre puisque pour 2000 agents en arrêt maladie, MUTEX a constitué plus de 138 millions d’€ de provisions. Quelques reprises, permettraient de refaire passer notre compte à l’équilibre voir en excédent. Pour donner un ordre de grandeur, en 2017, 42 millions d’€ de cotisations seront prélevées, alors qu’une estimation raisonnable indique que seulement 27 millions d’€ de prestations seront versées. Pourtant, c’est 138 millions d’€ qui seront provisionnés. Clairement c’est la méthode de calcul des provisions issue des règles de droit communautaires et gouvernementales (probabilité pour un agent de tomber malade, de passer ensuite en grave maladie, puis invalidité et éventuelle de décéder) qui impact l’équilibre de notre régime.

 

Maladie (Complémentaire santé/Malakoff-Médéric)

Pour l’instant tout va bien !? Ce premier compte semestriel présente un excédent de 1,1 millions d’€.

Pourtant quelques nuages s’amoncellent :

  • Depuis le 1er mai 2017, une augmentation de 2 € de la visite chez le médecin
  • Depuis le 1er juillet 2017, une augmentation de 2 € de la visite chez les spécialistes
  • depuis le 1er janvier, un prélèvement forfaitaire de 8,10 € par personne assurée pour financer le « forfait patientel ». Soit un cout d’environ 350 000 €.

Toutes ces modifications législatives, n’ont pas forcément été anticipées dans la tarification de notre couverture santé. S’il est trop tôt pour s’affoler, il est évident que la commission de suivi de juin 2018 (avec la présentation des comptes annuels 2017) devra observer attentivement les conséquences de ces mesures sur l’équilibre du régime. Pour FO nous estimons que la baisse de cotisation de 3 € entre 2016 et 2017, n’étaient pas opportunes. Elle a permis à l’établissement de réaliser une économie importante et fait maintenant peser le risque sur les agents d’une augmentation des cotisations en 2019 ! La stabilité des cotisations nous aurait sans doute permis d’absorber sans encombre toutes les modifications législatives sans faire varier les cotisations ! Mais des nuages bien plus lourds encore s’amoncellent sur la sécu elle-même, et les modifications profondes annoncées, si elle devaient être mise en œuvre, auront immanquablement des incidences de grandes ampleurs…

 

Votre délégation FO à la commission :

Sandrine CHAUDHRY- Eric HOORENS- Loïc BARBOUX

Télécharger le compte rendu de la commission suivi Malakoff_Mutex du 5 décembre 2017

Commission de suivi des régimes de retraite et de prévoyance des agents publics et optants (30 mai 2017)

Rappelons que cette commission se doit de suivre les évolutions financières des régimes de retraites supplémentaires et chapeau mis en place dans l’exANPE, et qui concernent donc les presque 5000 agents publics (qui cotisent toujours), mais aussi 22 000 optants (qui ne cotisent plus mais qui gardent le bénéfice de ce qu’ils ont cotisés) ainsi que des presque 6000 collègues exANPE partis à la retraite.

Les deux régimes de retraite (régime fermé pour les agents recrutés avant le 1er juillet 1999 à l’ANPE, et régime supplémentaire pour les agents présents à l’effectif à compter du 1er juillet 1999) présentent une bonne solidité : ils sont tous les deux à l’équilibre et les différentes projections sur 40 ans confirment cet équilibre (autant que puissent être fiables des projections sur 40ans…).

On peut toutefois regretter avec amertume l’entêtement prudentiel à l’excés de la CNP Assurance (le gestionnaire de ces deux régimes), qui refuse les demandes légitimes de revalorisation de la valeur de service du point (ce qui permettrait une hausse de pouvoir d’achat des retraités.).

Ainsi cela fait 2 ans que, malgré cette « bonne solidité », il n’y a aucune revalorisation !!!

Autre aspect, l’assureur note qu’à ce jour, pour presque 7000 collègues, les relevés de situation annuelle reviennent en NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée). La liquidation de ces retraites surcomplémentaire et chapeau pour les collègues concernés sera de fait… compliquée.

FO alerte donc les collègues de droit public et l’ensemble des optants !

Si vous ne recevez pas annuellement votre relevé de points de la part de la CNP assurance, il vous faut les contacter et mettre à jour votre adresse postale.

CNP assurances service retraite

Entreprises TSA 16800 – GESTION POLE EMPLOI

95144 GARGES LES GONESSE Cédex

tél : 01 34 53 33 80

Notons toutefois que le régime de retraite fermé (celui mis en place entre le 1er janvier 1991 et le 1er juillet 1999) apporte en moyenne 3000 € supplémentaire par an à ses bénéficiaires.

Alors, si certes Force Ouvrière constate positivement la bonne gestion technique de ses régimes de retraite, et malgré notre critique ci-dessus, il nous est impossible de ne pas rappeler le fond. L’individualisation que constitue ces systèmes, la main mise de l’assureur sur ces régimes en lieu et place d’une gestion paritaire, mais aussi et surtout « le doigt dans l’engrenage » qu’ils sont au détriment des régimes par répartition ne nous conviennent pas, et nous les combattons.

On comprend ainsi toute la fraicheur avec laquelle la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière accueille la volonté du nouveau président de la République de transformer nos régimes de base Secu et complémentaire (AGIRC/ARRCO et IRCANTEC) en régime par points soumis aux aléas des marchés et à la gourmandise exponentielle des actionnaires… au détriment des salariés, actifs ou retraités.

Pour rappel, la boite mail FO pour vos questions sur la mutuelle et retraite : Pefo.protectionsociale@gmail.com

Vos représentants Force Ouvrière à la commission

Sandrine CHAUDHRY, Eric HOORENS, Loïc BARBOUX.

Compte rendu des CNPF des 1er et 2 mars

L’ordre du jour de la CNPF des 1er et 2 mars dernier était chargé. Retrouvez le comptes-rendus de chaque journée élaborés par la délégation Force Ouvrière : Béatrice Delizee-Grand et Fabrice Collinet.

 

ODJ du 1er mars

1/ approbation des PV des réunions du 1er février et du 2 février 2017
2/ Recueil d’avis pour les actions de formation :
 Comprendre l’absentéisme pour contribuer à sa prévention
 Comprendre et agir pour la satisfaction du demandeur d’emploi et des entreprises
 Les fondamentaux de la fonction RH du manager
 Manager avec agilité
 Accompagner les agents avec les observations de la relation de service en vue d’améliorer la qualité de service : reporté à la séance du 02 mars
3/ information pour les actions de formation :
 Apporter un conseil téléphonique de 1er niveau
 Prendre ses fonctions de ‘’correspondant régional handicap’’
 Utiliser LISA –sécurité des biens et des personnes (SB&P) – initiation
 Perfectionnement CEP
 La proactivité dans la relation de service avec le demandeur d’emploi sur le registre de l’indemnisation

Télécharger le compte rendu CPNF 1er mars 2017

 

ODJ du 2 mars

1/ Information sur les parcours :
 Parcours de formation pour la mobilité professionnelle du conseiller GDD vers conseiller emploi
 Parcours de formation des conseillers GDD pour l’évolution de leur métier et le renforcement de leur expertise
2/ poursuite du recueil d’avis sur les actions de formation identifiées dans l’ODJ du 1er mars
 Accompagner les agents avec les observations de la relation de service en vue d’améliorer la qualité de service (CUMIPP)

Télécharger le compte rendu CPNF 2 mars 2017