Catégorie : CPNC article 39

La fin de la Conciliation à la CPNC

Le jeudi 28 mai, la Direction Générale a annoncé fièrement que le nouveau règlement de la CPNC a recueilli cinq signatures et entre en vigueur dès la réunion du 29 mai.
 
Bah oui, nouvelle interprétation unilatérale « made in Pôle-emploi », malgré un usage constant, voilà que la Direction se compte parmi les signataires du collège salarié faisant ainsi la majorité : CFE-CGC, SNAP, CFTC, UNSA et Direction Générale main dans la main pour liquider vos droits et anéantir toute issue favorable de votre recours… en 5 minutes top chrono !!
 
Vendredi après-midi, la réunion s’est tenue … sans nous !
 
Désormais,
• Si vous attendez de votre recours une prise d’acte sur un coefficient attribué en 2020 alors que votre demande a plus de 18 mois,
• Si vous espérez obtenir un coefficient en 2021, voire allègrement en 2022,
• Si vous rêvez d’un plan d’action partagé ou d’un entretien RH,
• Si vous aimez qu’on vous écrive que votre situation est conforme à la classification en vigueur et « circulez y’a rien à voir »…
 
Maintenez votre demande dans cette véritable parodie de CPNC, en toute connaissance de cause !
 
En revanche,
• Si vous exigez dès maintenant la reconnaissance salariale de vos qualifications et expérience acquise 
• Si vous exigez le respect de la CCN et de tous vos droits,
• Si vous revendiquez une augmentation générale des salaires et un déroulement de carrière automatique
Donnez-vous une chance en demandant le report de l’examen de votre dossier jusqu’à son traitement en présentiel et saisissez les prud’hommes.
La CGT-FO, organisation confédérée, est présente aux prud’hommes dans TOUS LES DEPARTEMENTS et peut vous aider dans la constitution de votre dossier.
Avec la CGT-FO,
Résistons, Revendiquons, Reconquérons REJOIGNEZ-NOUS !

CNPC GPEC du vendredi 21 septembre 2018

Le combat et l’opiniâtreté payent, le V de Volumétrie, devient Le V de Victoire pour les agents !

Ce vendredi 21 septembre 2018, une nouvelle CNPC-GPEC devait examiner les saisines des collègues qui se sont vus refuser leur prime de spécialisation de 700 €, ou celle de “transition professionnelle” de 1 400 € dans le cadre des articles 5.1 et 5.2 de l’Accord du 22 novembre 2016 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de Pôle Emploi.

Rappelons que comme en février dernier, la CGT-FO, et avec elle toutes les autres délégations syndicales, quittaient la séance du 6 septembre, la Direction voulant imposer aux organisations syndicales son interprétation de l’article 5.1 en introduisant un critère supplémentaire de volumétrie pour reconnaitre la double compétence, critère qui n’existe pas dans l’accord.

Or, à la CGT-FO, bien que non signataire de l’accord, nous entendons défendre lors de chaque commission dite de conciliation les intérêts des collègues qui plus est quand les conditions de recevabilité sont réunies. Ainsi, s’il est constaté que pendant 24 mois entre le 1er.01.2013 et le 31.12.2016, les agents exerçant des activités de gestion des droits avaient eu en charge un portefeuille de DE, ou inversement, exerçant des activités de suivi/accompagnement avaient réalisé des activités de traitement de demandes d’allocations, ceux-là sont éligibles à la prime.

Le 6 septembre, le collège employeur persistait à introduire ce critère de volumétrie, la délégation CGT-FO, fer de lance depuis le début des commissions contre cette notion de volumétrie, parvient à maintenir une intersyndicale pour interpeller le Directeur Général via une lettre ouverte en lui demandant un rendez-vous afin d’évoquer les dysfonctionnements de l’instance et le non-respect de l’accord qu’il a signé.

Le Directeur Général n’ayant pas donné suite à nos demandes, nous avons dès le début de la commission interpellé le collège employeur pour lui demander s’il maintenait son interprétation fallacieuse de l’accord, son critère de volumétrie. La Direction a alors sous-entendu que cette notion n’était plus indispensable pour justifier la pratique de la bi-compétence. La CGT-FO décidait de siéger et a constaté qu’à l’examen des demandes, 70 % des collègues ont obtenu satisfaction de façon unanime par la commission.

Sans conteste, quand le combat est mené, la victoire est au bout !

Les bagarres perdues d’avance ne sont que celles qui ne sont pas engagées !

Pour la CGT-FO, il n’en était pas question !… et il n’en est jamais question !

Quand un accord n’est pas bon, à la CGT-FO, nous ne le signons pas…

…mais nous continuons coûte que coûte à défendre les intérêts des agents et salariés.

Plus que jamais, la démonstration est faite que, dans ces commissions comme au-delà, le rapport de force peut

arracher satisfaction aux revendications des salariés.

N’attendons pas !

Le 9 octobre revendiquons !

BRADERIE DE LA CCN: DERNIERE CHANCE POUR SAISIR LA CPNC EN CAS DE NON PROMOTION (au titre de l’article 20§4)

Suite à la dernière campagne de promotion, vous avez été à nouveau oublié.

Si cela fait plus de trois ans, c’est votre dernière chance pour saisir la CPNC au titre de l’article 20 §4 (1).

Pour cela, il suffit d’adresser un mail à votre hiérarchique lui demandant de justifier par écrit le pourquoi de la non attribution du coefficient (2) et ensuite d’adresser votre dossier complet (Liste des pièces à fournir issue du règlement intérieur de la CPNC) par mail au Secrétariat de la CPNC (DRHRS Secrétariat CPNC: secretariatcpnc.00157@pole-emploi.fr ).

En cas de difficulté, prenez contact avec les représentants locaux FO ou à défaut avec l’équipe nationale CPN 39 (: syndicat.cgt-focpnc39@pole-emploi.fr) pour appuyer votre démarche et constituer votre dossier.

(1) Extrait de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi (article 20§4)

La situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans fait l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie, en vue de l’attribution d’un échelon supérieur sans exclure la possibilité d’un relèvement de traitement dans le cadre de l’article 19-2 de la convention collective si la première mesure s’avère épuisée. Ce relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai visé ci-dessus. En cas de non attribution d’un échelon supérieur, celle-ci est justifiée par écrit à l’agent sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité professionnelle.

Les désaccords éventuels peuvent faire l’objet d’un recours par l’intermédiaire des délégués du personnel et la réponse de l’établissement doit être argumentée.

Par ailleurs afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, le supérieur hiérarchique propose à l’agent concerné un plan de progrès (immersion, bilan de compétences, formation, reconversion…) comprenant toute mesure favorable à son développement professionnel.

Attention : cet article a été modifié suite à la signature de l’accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification et reste applicable que jusqu’au 30 juin 2018.

(2) Extrait du règlement intérieur de la Commission Nationale Paritaire  de Conciliation (article 39 de la CCN) :

L’agent saisissant la CPNC devra présenter les démarches préalables (mail, courrier, …) effectuées auprès de la direction de son établissement  et/ou sa hiérarchie concernant sa demande et justifiant du différend qui l’oppose à sa direction. La saisine de la CPNC est recevable dès lors qu’au moins un recours interne a été engagé (recours hiérarchique, RH, DP…). Les démarches restées sans réponses sont considérées comme recevables.

Télécharger le tract l’inFOcom CPNC 2018-02