Comment saisir la CPNC article 39 ?

Vous en êtes les moteurs, les recours à la Commission Paritaire Nationale de Conciliation (CPNC ou CPN 39) se multiplient. A la date du 27 mai 2016, il restait

  • 323 dossiers complets de 2015 à traiter
  • 469 dossiers reçus en 2016 (non traités)

Pour faire face à cette situation, d’une séance par mois, nous sommes désormais convoqués 2, 3 voire 4 fois par mois.

Au sein de la délégation FO, une réflexion a donc été menée afin, à la fois de faire face à la charge, mais aussi d’être à vos côtés pour accompagner l’ensemble des camarades confrontés à des difficultés individuelles.

La délégation FO a été élargie et nous sommes désormais une équipe de 8 à siéger.

L’objectif poursuivi est de faire de cette commission un véritable levier d’action syndicale en complément de vos actions de terrain que nous voyons se multiplier.

Dans cet objectif, nous vous proposons cette procédure :

Toutes les demandes, les dossiers et questions relatives à la CPN 39 peuvent être envoyées sur la BAL Syndicale nationale : syndicat cgt-fo@pole-emploi.fr

Nous vous conseillons de ne pas envoyer vos dossiers sur les BAL individuelles des camarades qui siègent afin d’éviter les risque de pertes, boîtes saturées, problématique des congés…

Deux fois par mois (première et dernière semaines) la CPNC est convoquée et les camarades appelés à siéger se réunissent la veille afin d’étudier les dossiers de la plénière. Lors de cette préparation, la lettre de saisine que vous aurez souhaité envoyer sur la boite mail avant l’envoi officiel de votre dossier à la DG sera étudiée et un retour vous sera fait.

L’élément clé d’un dossier de recours, quelque soit le sujet du recours, est la lettre par laquelle l’agent exprime et motive sa demande. Nous attirons donc toute votre attention sur ce courrier et l’organisation que nous vous proposons est aussi pour être à vos côtés, si vous le souhaitez.

Pour être complet votre dossier de recours doit comporter les pièces suivantes :

  • Une lettre de motivation de la saisine de cette commission,
  • Un historique de la carrière (date d’entrée, ancienneté dans le poste, date acquisition : Coef. + art 18, 19.2 ou tout autre avantage acquis),
  • Le dernier bulletin de salaire pour visionner la situation du positionnement salarial précisément,
  • Tout élément en faveur de la demande (EPA, dans ce cas et si possible les 3 dernières années, reconnaissance professionnelle, obtention d’une prime…) et tous documents matérialisant l’expression des demandes formulées auprès de la hiérarchie ou DR (ex : question DP, mail d’échanges avec hiérarchie ou RH)
  • Un courrier détaillé des missions et activités accomplies

Une fois finalisé, le dossier est à adresser en lettre recommandée avec accusé réception à :

POLE EMPLOI CINETIC

DRH – Direction des Relations Sociales

Commission Paritaire Nationale Article 39
1 avenue du Docteur Gley
75020 PARIS

ET PAR MAIL en mettant la boite Nationale dédiée : syndicat.cgt-focpnc39@pole-emploi.fr en copie cachée sans oublier de demander l’accusé de réception et de lecture.