Echec des négociations sur l’assurance-chômage – Lemonde.fr

Myriam El Khomri, ministre du travail, participe au premier jour d'examen du projet de loi travail au Sénat à Paris, lundi 13 juin 2016.
Myriam El Khomri, ministre du travail, participe au premier jour d’examen du projet de loi travail au Sénat à Paris, lundi 13 juin 2016.
JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/ FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE »

Sans surprise, après quatre mois de discussions infructueuses, les partenaires sociaux ont pris acte, jeudi 16 juin, de l’échec des négociations sur l’assurance-chômage. « Le patronat fait le choix aujourd’hui de l’échec de la négociation du régime d’assurance-chômage, essentiellement pour des raisons de conflits internes au Medef », ont déclaré la CFDT et la CFTC.

 

De son côté, le ministère du travail a indiqué que le gouvernement allait « assurer sans délai » la continuité de l’indemnisation chômage en prorogeant la convention actuellement en vigueur au-delà du 30 juin.

Le gouvernement « transposera dans les règles de l’assurance-chômage » l’accord relatif aux intermittents signé le 28 avril, a toutefois annoncé le ministère. Le projet de décret sera transmis au Conseil d’Etat d’ici la fin du mois de juin et publié au journal officiel d’ici la mi-juillet.

L’attitude du patronat critiquée

Par ailleurs, la ministre du travail, Myriam El Khomri, a critiqué « l’attitude du patronat » ayant « conduit au blocage ». Elle souligne que « pour rééquilibrer les comptes du régime, des mesures ambitieuses étaient sur la table », notamment pour lutter contre le recours « parfois abusif aux contrats très courts (près de 50 % des contrats à durée déterminée durent moins d’une semaine) ».

Dans son communiqué, la ministre veut « rassurer l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient : ils continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément. » « Il n’y aura donc aucun impact sur leur indemnisation et leur prise en charge par Pôle emploi », ajoute Mme El Khomri.

Deux principaux points de blocage avaient été notés lors des négociations :
  • le Medef refusait de discuter d’un relèvement des cotisations sur les contrats à durée déterminée (CDD) ; or c’était une condition sine qua non posée par les syndicats pour parapher un éventuel accord ;
  • le projet d’accord qui s’esquissait ne permettait pas de dégager des « économies structurelles », ce dont le régime d’assurance-chômage a précisément besoin, selon une source patronale.

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