FOUTAGE DE GUEULE EN CPNC GPEC ET QVT!

Une CPNC extraordinaire dédiée à la GPEC s’est tenue le jeudi 23 novembre 2017 avec des demandes concernent la prime de spécialisation et des demandes relatives à une transition professionnelle.

Article 6.2 de l’accord GPEC

Commission de suivi

…Les recours éventuels issus de l’application des articles  5.1 et 5.2 du présent accord qui n’ont pas trouvé de solutions au niveau de l’établissement sont examinés, selon les règles de fonctionnement de cette instance, au sein de la CNPC (article 39 de la CCN) en réunion extraordinaire dédiée au traitement de ces situations. Les procédures de saisines  et décisions sont identiques à celles de la CNPC ordinaire.

Force est de constater qu’il faut que l’agent apporte la preuve de sa bi compétence pour avoir gain de cause et c’est malheureusement parfois pas suffisant.

En effet, pour les agents  issus de l’accompagnement/suivi ayant pourtant suivi les formations nécessaires à l’exercice des activités complémentaires et qui ont traité des demandes d’allocations pendant au moins deux ans, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, la prime peut leur être refusée sous le prétexte  de pas avoir de portefeuille !!! C’est l’interprétation d’une partie des signataires de l’accord à savoir la Direction mais aussi la CFTC et la CFE-CGC.

Enfin, pour les agents publics, c’est signaler, y a rien à voir ! Alors que les directions régionales invitent les agents publics à saisir la CPNC en cas de refus, le secrétariat de la CPNC en s’appuyant sur le règlement de l’instance considère que les demandes sont irrecevables renvoyant sur une décision du directeur général !!

→Quelle conciliation ?

Nous avons étudié également en CPNC les dossiers de trois collègues s’étant vu refusés le télétravail.

Article 2.1.5 de l’accord QVT

Droits et obligations des parties et obligations des parties

Le télétravail revêt un caractère volontaire pour l’ensemble du personnel de PE. Si un agent exprime le désir d’opter pour le télétravail, le manager peut, après examen, accepter ou refuser cette demande.

Pour les trois dossiers, aucune conciliation ne fut possible, le collège Employeur ne souhaitant pas déjuger le manager !!

→Quelle conciliation ?

Télécharger le tract 201801