Commission de suivi santé-prévoyance du 19 juin 2018

Réunie au moins deux fois par an, cette commission doit suivre les équilibres financiers de notre « mutuelle » (frais de soin de santé) et du maintien de revenu (prévoyance). La commission de juin revêt une importance particulière puisque c’est là que sont débattus les comptes annuels de l’année passée.

En santé

Les comptes 2017 sont conformes à la prévision soit un excédent de 2 600 000 €. Notre contrat ne prévoit aucune augmentation de cotisations sur 5 ans, si la législation ne change pas. Cette somme sert donc à absorber la progression des dépenses de santé sur les 5 ans du contrat. En clair cet excédent absorbe l’augmentation d’environ 2% par an de nos dépenses de santé constatées.

Là ou le bât blesse, c’est que pour l’année 2018 la législation a changé, et a entraîné deux augmentations, la visite chez les généralistes et les spécialistes, et celle du forfait hospitalier. Les surcoûts induits pour notre régime sont de 60 cts de remboursement en plus pour les visites et 2 € en plus pour le forfait hospitalier. Avec en moyenne 518 000 visites médicales par an et presque 54 000 forfaits hospitaliers annuels, le coût estimé est de 2,6 millions d’€ sur les 4 ans à venir.

Face à ce changement de législation, notre assureur alerte sur la nécessité, d’ici le 1er janvier 2019, de prendre une décision pour compenser ce surcoût. Plusieurs pistes s’offent à nous d’ici la commission du 20 novembre :

  • Augmenter les cotisations de 1,26%
  • Prélever cette somme sur la réserve générale complémentaire (RGC) ce qui n’est pas permis par le cahier des charges.

De plus, nous savons que d’autres changements de législation sont à venir…

Quoi qu’il en soit, nous revendiquons la convocation d’une CPNN (confère notre courrier à la DG le 20 juillet 2017… la DG nous ayant répondu que la CPNS pourrait statuer sans CPNN, ce que nous contestons !! seule une CPNN a ces prérogatives !!)

En prévoyance

Les résultats sont ici aussi conformes aux prévisions. Le déficit de l’année 2017 est compensé par les réserves du compte comme le prévoit notre contrat. Pour rappel, les risques couverts par le régime sont la maladie, l’invalidité, les décès, la rente éducation, la rente de conjoint et la rente handicap. A l’exception de la garantie décés, tous les risques présentent un compte équilibré voire très excédentaire. Malheureusement, les comptes du risque décès sont très dégradés. Le régime a couvert les prestations de 155 décès (dont 87 agents) en 2017 contre 109 (dont 59 agents) en 2016. Cette augmentation de presque 50% du nombre de décès interroge.

Nous n’irons pas jusqu’à faire un lien trop rapide avec la dégradation perpétuelle de nos conditions de travail génératrices de risques psychosociaux et ce malgré un affichage par Pôle Emploi d’un indicateur QVT au beau fixe. Pour autant, l’impact sur la santé de ces mauvaises conditions de travail est avéré.

Force Ouvrière à la commission : Sandrine CHAUDRY, Eric HOORENS, Loïc BARBOUX