Fonctionnement de l’instance:
La Commission nationale paritaire de conciliation (CPNC) est issue de l’article 39 de la Convention Collective de Pôle Emploi.
Elle est composée de :
– 3 membres par organisation syndicale représentative au niveau nationale et/ou organisation syndicale signataire de la CCN,
– de représentants de la Direction disposant d’un nombre de voix égal à celui de la délégation du personnel
Elle examine et rend un avis sur les différends individuels (recours non-promotion) et collectifs de toute nature.